Programme d’affiliation CUBE Clean

Conditions générales

Dernière mise à jour : novembre 2026

Bienvenue dans le programme d’affiliation CUBE Clean! Nous sommes ravis de vous compter parmi les membres du CUBE Club. Les présentes conditions générales énoncent les règles et les attentes relatives à la participation à notre programme d’affiliation.

En soumettant une demande d’adhésion au programme d’affiliation CUBE Clean, en étant accepté(e) dans ce programme ou en y participant, vous acceptez les conditions suivantes.

1. Aperçu du programme

Le programme d’affiliation CUBE Clean permet aux personnes et aux créateurs de contenu approuvés (« Affiliés ») de gagner des commissions en référant des clients à CUBE Clean par l’entremise de liens d’affiliation uniques et/ou de codes de réduction.

CUBE Clean se réserve le droit d’approuver ou de refuser les demandes à sa discrétion et peut suspendre ou mettre fin à la participation d’un Affilié qui enfreint les présentes conditions générales.

2. Commissions des Affiliés

• Les Affiliés gagnent des commissions sur les achats admissibles effectués par l’entremise de leurs liens d’affiliation uniques ou des codes de réduction qui leur sont attribués.

• Les taux de commission et toute offre promotionnelle applicable seront communiqués par l’entremise du tableau de bord d’affiliation ou d’autres communications officielles de CUBE Clean.

• Les commissions sont calculées sur les ventes de produits admissibles, à l’exclusion des taxes applicables, des frais d’expédition, des remboursements, des annulations et de toute autre charge non admissible à une commission.

• Les achats effectués par l’Affilié par l’entremise de son propre lien d’affiliation ou de son propre code de réduction ne donnent pas droit à une commission.

• Les commandes qui sont annulées, remboursées, faisant l’objet d’une rétrofacturation ou autrement jugées inadmissibles ne donnent pas droit à des commissions.

• CUBE Clean se réserve le droit d’examiner et d’ajuster les structures de commission en avisant les Affiliés dans un délai raisonnable.

3. Paiements

• Toutes les commissions d’affiliation sont calculées et versées en dollars canadiens (CAD)

• Les Affiliés peuvent demander un versement lorsque leur solde de commissions disponibles atteint un minimum de 25 $ CA.

• Les versements doivent être demandés par l’entremise de la plateforme d’affiliation ou d’une autre méthode désignée par CUBE Clean. Les paiements ne sont pas effectués automatiquement lorsque le seuil minimum est atteint.

• Les modes de paiement disponibles sont déterminés par les options prises en charge par CUBE Clean et sa plateforme d’affiliation.

• Les Affiliés internationaux sont responsables de tous les frais bancaires, de traitement des paiements ou de conversion de devises applicables associés à la réception de leurs paiements.

• Les Affiliés sont responsables de fournir des informations de paiement exactes et de veiller à ce que les renseignements de leur compte soient toujours à jour.

• CUBE Clean n’est pas responsable des retards de paiement découlant d’informations de paiement incorrectes, de restrictions bancaires ou de problèmes liés au traitement des paiements par un tiers.

• CUBE Clean se réserve le droit de retenir les commissions associées à une activité soupçonnée de fraude ou à des violations des présentes conditions générales pendant qu’une enquête est menée.

4. Propriété du contenu et droits d’utilisation

Votre contenu vous appartient.

Les Affiliés conservent la pleine propriété et les droits d’auteur de tout contenu original qu’ils créent de manière indépendante, y compris les photographies, les vidéos, les Reels Instagram, les vidéos TikTok, les légendes, les graphiques et autres documents créatifs.

La participation au programme d’affiliation CUBE Clean ne transfère pas à CUBE Clean la propriété de tout contenu créé par l’Affilié.

Republication de contenu organique

En participant au programme d’affiliation CUBE Clean, les Affiliés accordent à CUBE Clean une autorisation permanente, non exclusive et libre de redevances de republier et de partager de manière organique tout contenu qu’ils publient publiquement et qui présente, identifie ou mentionne CUBE Clean, ou fait la promotion des produits de CUBE Clean dans le cadre de leur relation d’affiliation.

Cette autorisation permet à CUBE Clean de partager le contenu admissible sur ses propres canaux de marketing organique, notamment :

• Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest et autres comptes de médias sociaux détenus par CUBE Clean.

• Le site Web et le blogue de CUBE Clean.

• Le marketing par courriel et les infolettres de CUBE Clean.

Lors de la republication du contenu d’un Affilié, CUBE Clean fournira une attribution et une identification appropriées chaque fois que cela est raisonnablement possible.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu à CUBE Clean. Les Affiliés peuvent renoncer à toute republication future de leur contenu à tout moment en contactant CUBE Clean par écrit. CUBE Clean cessera d’utiliser le contenu pour de nouvelles publications organiques après réception de la demande et déploiera des efforts raisonnables pour supprimer le contenu précédemment partagé de ses propres canaux.

Publicité payante et utilisation supplémentaire

L’autorisation permanente de republication ne comprend pas :

• Les publicités payantes ou les publications sur les médias sociaux amplifiées par la publicité.

• L’inscription à une liste blanche ou la publicité par l’entremise du compte de médias sociaux d’un Affilié.

• La modification substantielle, l’altération ou la création d’œuvres dérivées.

• La concession de licences ou le transfert de contenu à des tiers.

• Toute autre utilisation commerciale au-delà du partage organique décrit ci-dessus.

Toute autorisation d’utilisation supplémentaire, y compris la publicité payante, les licences étendues, l’inscription à une liste blanche ou l’utilisation commerciale de contenu, doit être convenue séparément par écrit entre CUBE Clean et l’Affilié.

5. Directives relatives aux médias sociaux et à la promotion

Les Affiliés sont encouragés à faire la promotion de CUBE Clean par l’entremise de leurs sites Web personnels, blogues, comptes Instagram, TikTok, Facebook, Pinterest, YouTube et autres canaux de marketing approuvés.

Les liens d’affiliation et les codes de réduction attribués peuvent être partagés par l’entremise de :

• Les légendes et les publications sur les médias sociaux.

• Les stories Instagram et Facebook.

• Les biographies de profil sur les médias sociaux et les pages de liens dans la biographie.

• Les blogues et les sites Web personnels.

• Les messages directs approuvés et les outils de messagerie automatisés.

• Les autres canaux approuvés par CUBE Clean.

Les Affiliés acceptent de :

• Représenter CUBE Clean et ses produits de manière honnête et exacte.

• Ne faire que des déclarations sur les produits qui sont véridiques et étayées par les informations fournies par CUBE Clean.

• Divulguer clairement leur relation d’affiliation chaque fois qu’ils font la promotion de CUBE Clean par l’entremise d’un lien d’affiliation ou d’un code de réduction.

• Respecter les exigences applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs et de divulgation dans leur pays ou leur région.

• Éviter les pratiques promotionnelles trompeuses, mensongères, assimilées à du pourriel ou autrement inappropriées.

• Éviter de faire des déclarations environnementales, sur les performances du produit ou sur les ingrédients qui sont fausses, exagérées ou non fondées.

6. Liens d’affiliation et codes de réduction

CUBE Clean peut fournir aux Affiliés des liens de référence uniques et/ou des codes de réduction personnels.

• Les Affiliés peuvent partager les codes de réduction qui leur sont attribués par l’entremise de canaux promotionnels approuvés dans le cadre d’une véritable recommandation de produit.

• Les codes de réduction ne doivent pas être publiés sur des sites Web regroupant des coupons, des plateformes de remboursement, des forums d’offres ou des sites Web tiers non autorisés.

• Les Affiliés ne peuvent pas modifier, dupliquer ou distribuer le code de réduction unique ou le lien de référence d’un autre Affilié sans autorisation.

• Les Affiliés ne peuvent pas utiliser la publicité payante sur les moteurs de recherche ciblant les marques de commerce, les noms de marque ou les variantes de ces termes sans autorisation écrite préalable.

• Les Affiliés ne peuvent pas recourir à des clics frauduleux, à la génération de trafic artificiel, à l’accumulation de cookies ou à d’autres méthodes visant à manipuler le suivi d’affiliation ou l’attribution des commissions.

CUBE Clean se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de désactiver les liens d’affiliation et les codes de réduction à tout moment.

7. Conformité à la FTC, à la publicité et à la loi

Les Affiliés sont responsables de veiller à ce que leurs activités promotionnelles soient conformes à toutes les lois, réglementations et directives publicitaires applicables dans leur juridiction.

Cela comprend, le cas échéant, la Loi sur la concurrence du Canada, les lignes directrices du Bureau de la concurrence, les lignes directrices de la FTC sur les recommandations aux États-Unis et les politiques applicables propres à chaque plateforme.

Les Affiliés doivent divulguer clairement et de manière visible leur lien substantiel avec CUBE Clean chaque fois qu’ils recommandent ou font la promotion de produits.

Les Affiliés doivent également s’assurer que tout témoignage, tout avis sur un produit ou toute expérience personnelle qu’ils partagent est authentique et reflète leurs opinions sincères.

8. Obligations fiscales et financières

Les Affiliés sont considérés comme des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des employés, des mandataires ou des représentants de CUBE Clean.

Les Affiliés sont seuls responsables de :

• Déclarer leurs revenus d’affiliation aux autorités fiscales compétentes.

• Payer toutes les impôts sur le revenu, taxes de vente ou autres taxes applicables associés à leurs gains d’affiliation.

• Conserver tous les registres ou documents requis par leurs autorités fiscales locales.

• Fournir toute documentation fiscale raisonnablement demandée par CUBE Clean ou ses prestataires de paiement lorsque la loi l’exige.

CUBE Clean peut retenir des impôts ou fournir des documents de déclaration fiscale lorsque la loi l’exige.

9. Activités interdites

Les Affiliés ne peuvent pas :

• Recourir à des pratiques de marketing frauduleuses, mensongères ou trompeuses.

• Présenter de manière inexacte leur relation avec CUBE Clean ou laisser entendre qu’ils sont des employés ou des représentants officiels de l’entreprise.

• Faire des déclarations ou des promesses non autorisées concernant les produits.

• Utiliser des messages indésirables, des envois en masse non sollicités ou des méthodes promotionnelles automatisées trompeuses.

• Acheter des produits par l’entremise de leurs propres liens d’affiliation afin de gagner des commissions.

• Manipuler le suivi des références, les clics ou les ventes.

• Utiliser les marques de commerce, les logos ou l’image de marque de CUBE Clean de manière à suggérer une propriété ou une approbation officielle au-delà de leur relation d’affiliation approuvée.

• Recourir à des activités susceptibles de nuire à la réputation de CUBE Clean ou de ses produits.

CUBE Clean se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées et de suspendre ou de mettre fin à la participation d’un Affilié lorsque cela est nécessaire.

10. Modifications et résiliation du programme

CUBE Clean se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le programme d’affiliation, y compris les taux de commission, les offres promotionnelles, les modalités de paiement et les exigences du programme.

Dans la mesure du possible, les Affiliés seront informés à l’avance des changements importants.

CUBE Clean ou l’Affilié peut mettre fin à la participation au programme à tout moment en fournissant un avis écrit.

En cas de résiliation :

• L’Affilié doit cesser de se présenter comme un Affilié actif de CUBE Clean.

• Les liens d’affiliation et les codes de réduction peuvent être désactivés.

• Toutes les commissions admissibles en suspens seront examinées et versées conformément aux modalités de paiement applicables, sous réserve des remboursements, des rétrofacturations et d’autres ajustements.

• Toute autorisation d’utilisation du contenu précédemment accordée à CUBE Clean sera traitée conformément aux autorisations écrites distinctes convenues entre les parties. L’autorisation permanente de republication organique prévue à l’article 4 prendra fin lors de la résiliation, sous réserve de la suppression raisonnable du contenu précédemment partagé.

11. Relation indépendante

La participation au programme d’affiliation CUBE Clean ne crée pas de relation d’emploi, de partenariat, de coentreprise ou de mandat entre CUBE Clean et l’Affilié.

Les Affiliés sont des entrepreneurs indépendants et n’ont aucun pouvoir pour prendre des engagements, conclure des accords ou agir au nom de CUBE Clean.

Les Affiliés n’ont droit à aucun avantage d’employé, aucune rémunération ni aucun remboursement au-delà des commissions expressément prévues par le programme.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, CUBE Clean ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives découlant de la participation au programme d’affiliation, y compris la perte de profits, la perte de commissions résultant de défaillances du suivi ou les interruptions de la plateforme d’affiliation.

CUBE Clean ne garantit aucun niveau particulier de trafic, de ventes ou de revenus découlant de la participation au programme.

Rien dans les présentes conditions générales n’est destiné à exclure toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue en vertu de la loi applicable.

13. Vie privée et renseignements personnels

CUBE Clean peut recueillir et utiliser des renseignements sur l’Affilié, y compris ses coordonnées, ses informations de paiement, son activité de référence et ses données de performance, aux fins de l’administration du programme d’affiliation.

Les renseignements personnels seront traités conformément à la Politique de confidentialité applicable de CUBE Clean.

Les Affiliés sont responsables de veiller à ce que leurs propres activités promotionnelles et tous les renseignements personnels qu’ils recueillent soient conformes aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de la participation au programme d’affiliation CUBE Clean relève de la compétence des tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada, sous réserve des lois applicables sur la protection des consommateurs et d’autres exigences légales impératives.

15. Acceptation des conditions

En soumettant une demande d’adhésion au programme d’affiliation CUBE Clean ou en y participant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas participer au programme.

Pour toute question concernant le programme d’affiliation CUBE Clean, veuillez nous contacter par l’entremise de notre site Web officiel.

Merci de faire partie du CUBE Club!

L’équipe de CUBE Clean
www.cubeclean.ca